Abolition du Devoir Conjugal : Une Proposition de Loi de La France Insoumise

La France insoumise a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour abolir le devoir conjugal dans le droit français, suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant cette notion. Bien que le devoir conjugal ne soit pas explicitement mentionné dans le Code civil, il est souvent interprété comme une obligation d'avoir des relations sexuelles. La députée Sarah Legrain, à l'origine de cette proposition, vise à clarifier que la « communauté de vie » ne doit pas impliquer cette obligation, afin de renforcer la lutte contre le viol conjugal. La CEDH a récemment statué en faveur d'une femme dont le mari avait obtenu le divorce en raison de l'absence de relations sexuelles, soulignant que le consentement au mariage ne doit pas être interprété comme un consentement aux relations sexuelles. La proposition de loi a déjà reçu des soutiens d'autres groupes politiques et s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à améliorer l'indépendance économique des femmes.