Accord commercial Ceta : Impact et avenir pour l'agriculture française
Le Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, est en application provisoire depuis 2017.
Même en cas de rejet par l'Assemblée, le Ceta pourrait rester en vigueur selon Valérie Hayer.
La décision sur la position à adopter en cas de rejet du traité reviendra au gouvernement.
Un groupe de sénateurs de différentes tendances politiques a soumis au vote le projet de loi de ratification du Ceta.
Les députés communistes envisagent de représenter le texte à l'Assemblée, mais le gouvernement semble préférer temporiser.
Valérie Hayer affirme qu'un refus du Ceta aurait des conséquences désastreuses pour les agriculteurs français et enverrait un signal négatif aux partenaires européens.
Elle soutient que le Ceta est un accord bénéfique pour les secteurs agricoles français malgré les critiques.
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