Annulation du mandat d'arrêt contre Bachar Al-Assad : enjeux d'immunité et crimes de guerre

La Cour de cassation française a annulé le mandat d'arrêt contre Bachar Al-Assad, ancien président syrien, en raison de son immunité personnelle, bien que des poursuites puissent encore être engagées à son encontre pour crimes de guerre depuis son renversement en décembre 2024. Ce mandat avait été émis pour des attaques chimiques mortelles en 2013. Depuis, le contexte géopolitique a évolué, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome et la Cour pénale internationale n'étant pas compétente pour les crimes commis en Syrie. La décision a suscité de vifs débats sur la question de l'immunité des chefs d'État face à des crimes graves.