Bernard Arnault rattrapé par un redressement fiscal à plus de 20 millions d’euros

Bernard Arnault, premier homme le plus riche de France et huitième mondial, fait l’objet d’un nouveau revers fiscal. La cour d’appel administrative de Paris a confirmé un redressement fiscal d’environ 22,5 millions d’euros à son encontre et celui de son épouse. Cette décision couvre des montants dus au titre de cotisations supplémentaires pour 2010, d’une part, et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour la période 2012-2015, d’autre part. Le couple est condamné à verser respectivement 12,96 et 9,5 million d’euros au Trésor public. Cette décision remet en cause un précédent favorable au couple Arnault, puisqu’en décembre 2020, le tribunal administratif de Paris les avait déchargés de l’ensemble des impositions et pénalités réclamées. Plusieurs démarches avaient été entreprises depuis, dont une demande du ministre de l’Économie Bruno Le Maire en 2021 et 2023, rejetée avant d’être renvoyée devant la cour d’appel par le Conseil d’État. Le fond du litige repose sur la complexité de l’actionnariat de LVMH. Le groupe détenu quasi exclusivement par les Arnault passe par une cascade de holdings, jusqu’à une société belge, Pilinvest, utilisée pour réduire la pression fiscale. La décision critique une réduction de capital non motivée de cette société en 2020, jugeant qu’elle a généré un revenu imposable de 32,18 millions d’euros pour le couple. L’administration française a sollicité l’aide du Luxembourg et des Bahamas, où le patrimoine du groupe est notamment localisé. Bernard Arnault a annoncé son intention de contester cette décision auprès du Conseil d’État.