Camouflet pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs

Le Conseil constitutionnel a censuré, fin août 2026, une loi emblématique portée par Emmanuel Macron interdisant aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux. Les juristes ont estimé que cette interdiction « porte atteinte à la liberté d’expression et de communication », jugeant qu’elle n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à l’objectif de protection des enfants. Ils ont également pointé des incertitudes sur les risques réels pour la santé des mineurs et critiqué le caractère très large de la mesure, susceptible de concerner des services de communication en ligne variés, des réseaux sociaux aux jeux vidéo, en passant par les messageries et YouTube. La loi prévoyait un mécanisme de vérification d’âge pour les utilisateurs, mais le Conseil a relevé l’absence de garanties légales précises concernant le respect de la vie privée. Malgré cet échec cinglant, le président de la République a immédiatement annoncé que sa « détermination » restait « totale » et a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de reviser le texte en conformité avec la décision du Conseil et du droit européen, pour une nouvelle proposition attendue au printemps 2027. L’initiative, l’une des dernières grandes batailles politiques du mandat d’Emmanuel Macron, avait bénéficié d’un large soutien et visait à répondre aux inquiétudes grandissantes sur les effets néfastes des écrans chez les plus jeunes, invités par de nombreuses associations et par l’Arcom à mieux se protéger.