Catherine Vautrin : Cotisations sociales sur les revenus illicites
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, propose de percevoir des cotisations sociales sur les revenus issus d'activités illicites, comme le narcotrafic. Elle souhaite s'inspirer de la législation fiscale existante pour appliquer une telle mesure au domaine social. Vautrin envisage d'intégrer cette proposition dans une loi en cours d'examen au Parlement. De plus, elle veut que la Sécurité sociale puisse récupérer le RSA indûment perçu par des personnes ayant des revenus illégaux, en systématisant les échanges d'informations entre la justice, l'administration fiscale et les organismes sociaux.
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