Censure du Conseil Constitutionnel : Le projet de loi sur la justice des mineurs remis en question

Le Conseil constitutionnel a censuré six des huit articles d'une proposition de loi de Gabriel Attal, visant à renforcer l'autorité de la justice envers les mineurs délinquants. Ce texte, soutenu par le ministre de la justice Gérald Darmanin, cherchait à rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes. La décision du Conseil a réaffirmé la valeur constitutionnelle de la différence entre les deux systèmes judiciaires. En réponse, Attal et le député Jean Terlier ont annoncé la préparation d'un nouveau texte pour tenir compte de cette censure.