Contestation de l'autorisation de Microsoft comme hébergeur de données de santé

Onze entreprises, associations et particuliers ont porté plainte devant le Conseil d'État contre l'autorisation accordée par la CNIL au Health Data Hub de choisir Microsoft comme hébergeur des données de santé des patients français. Les plaignants considèrent que cette décision est à la fois illégale et économiquement absurde. Ils reprochent à la CNIL d'autoriser l'utilisation d'une entreprise américaine dont les serveurs relèvent de la juridiction américaine et sont soumis à la loi FISA, permettant ainsi une surveillance de masse. Les plaignants affirment que des entreprises françaises pourraient répondre aux exigences du Health Data Hub et critiquent le choix de Microsoft au détriment des acteurs européens. La décision de la CNIL a été prise suite à une mission d'expertise qui concluait qu'aucun autre prestataire ne proposait d'offres d'hébergement répondant aux exigences du projet EMC2. Le choix de Microsoft résulterait également d'un lobbying intensif de la part des géants américains. Les plaignants espèrent que la décision de la CNIL sera suspendue ou renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne.