Création d'un Tribunal Spécial pour Poursuivre les Crimes d'Agression en Ukraine

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un accord avec le Conseil de l’Europe pour créer un tribunal spécial chargé de poursuivre les responsables du « crime d’agression » contre l’Ukraine, une initiative visant à contourner l’impossibilité de juger ce crime à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie. Ce tribunal, inédit sous l’égide du Conseil de l’Europe, sera destiné à juger les violations graves des droits de l’homme dans le cadre du conflit, bien que les principaux dirigeants russes en fonction, comme Vladimir Poutine, ne puissent pas être poursuivis tant qu’ils restent en poste. Quinze juges issus de différents pays seront nommés pour des mandats non renouvelables. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a lancé un registre des dommages de guerre en Ukraine, ayant déjà reçu plus de 34 000 demandes d’indemnisation.