Décision de la Cour suprême des États-Unis : Limitation des injonctions judiciaires nationales

La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 27 juin 2024, une décision majeure en limitant la capacité des juges fédéraux à bloquer nationalement des décisions de l’exécutif qu’ils jugent illégales, ce qui constitue une victoire pour l’administration Trump. Par six voix contre trois, la Cour a estimé que les injonctions à portée nationale outrepassent probablement les pouvoirs des tribunaux fédéraux, réaffirmant la séparation des pouvoirs. Cette décision concerne un décret présidentiel controversé de Donald Trump, qui remet en cause le droit du sol garanti par le 14e amendement, en limitant la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière. La Cour n’a pas statué sur la constitutionnalité du décret lui-même, mais restreint la portée des suspensions judiciaires nationales, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les futurs contentieux liés aux politiques fédérales.