Décision du Tribunal de l'Union Européenne : Rejet du recours de Jean-Marie Le Pen

Le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours des filles de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant le remboursement de 303 200 euros pour des frais de mandat indus qu'il avait facturés au Parlement européen. Ces dépenses personnelles, comprises comme des frais de fonctionnement, incluent des articles tels que des stylos, des cravates et même des bouteilles de vin. Bien que Le Pen ait contesté cette demande avant sa mort en janvier 2025, ses héritières ont poursuivi la procédure. Le tribunal a jugé que la procédure de remboursement n'était pas contraire aux principes de sécurité juridique. Un pourvoi sur des questions de droit pourrait être formé dans les deux mois suivant la notification de cette décision.