Derrière le débat sur la présomption de légitime défense pour la police, “l’influence du Rassemblement national”
Le quotidien allemand *Tagesspiegel* décrit l’adoption, mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi reconduisant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. Le texte, porté par le député Éric Pauget (LR) et soutenu par le gouvernement ainsi que par l’alliance Rassemblement national-UDR, facilitera la tâche des forces de l’ordre en inversant la charge de la preuve. Désormais, seules les victimes ou leurs proches devront prouver que les tirs dépassaient le cadre légal, une mesure rendant quasi impossible une enquête systématique sur le déroulement des faits.
Selon le journaliste allemand Andrea Nüsse, cette disposition contredit plusieurs piliers de l’État de droit. Pour l’expert des questions policières Sebastian Roché, le texte brise le principe d’égalité consacré par la Constitution, le droit européen et la Déclaration des droits de l’homme de 1789, en accordant aux policiers un statut privilégié « on part du principe qu’ils ne peuvent pas se tromper ». Cette inégalité pourrait accroître le recours à la force létale, les agents se sentant moins exposés.
La décision de l’Assemblée nationale a suscité l’indignation de l’opposition, de nombreuses associations comme Amnesty International France ou la Ligue des droits de l’homme, et une pétition signée par plus de 700 000 personnes. Malgré ce soutien, la proposition de loi a été classée sans suite par la commission des lois, faute de débat. Pour *Tagesspiegel*, ce texte reflète avant tout la montée de l’influence du Rassemblement national, qui pousse le gouvernement à durcir la politique sécuritaire.
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