France augmente les quotas d'importation de tabac suite à une décision judiciaire
Le gouvernement français est obligé par une décision de justice d'augmenter les quotas légaux d'importation de tabac pour les particuliers.
Un décret sera bientôt publié autorisant l'importation de 800 cigarettes depuis les pays européens voisins, ce qui représente quatre fois plus que la limite actuelle.
Les douaniers auront pour tâche de vérifier que les marchandises importées sont destinées à une "consommation individuelle".
Cette décision a pour objectif d'harmoniser les règles françaises avec les normes communautaires en matière d'importation de tabac.
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