France étend l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre l'accès à l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière en France. Cette décision contraint l'État à prendre en charge les honoraires des avocats des étrangers en situation irrégulière. Le Conseil constitutionnel se fonde sur le principe de fraternité pour justifier cette mesure. Cette décision fait suite à une précédente prise par le Conseil constitutionnel en 2018, qui avait invalidé la pénalisation de l'aide à la circulation d'un étranger en séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel remet en question les disparités de traitement en fonction de la durée et de la régularité du séjour des étrangers en France. Certains critiquent cette décision, arguant que ce sont les contribuables qui supporteront les coûts liés à l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière.