François Bayrou et autres acquittés dans l'affaire des assistants parlementaires

Le parquet de Paris a décidé de faire appel contre les relaxes prononcées par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Mo Dem. François Bayrou, qui était poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics, a été relaxé "au bénéfice du doute". Le parquet estime que les faits reprochés caractérisent bien les infractions et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus. Parmi les 11 personnes jugées, trois ont été relaxées, dont François Bayrou. Les cinq anciens députés européens poursuivis ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics et ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes. Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a quant à lui été condamné pour complicité de détournement de fonds publics. L'UDF et le Mo Dem ont également été condamnés à des amendes pour leur implication dans cette affaire de détournement de fonds publics.