François Fillon's Guilt Confirmed, Case Sent for Retrial - Penelopegate Update

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. Néanmoins, la haute juridiction a décidé de renvoyer l'affaire devant un nouveau procès afin de réexaminer les peines prononcées à son encontre ainsi que les dommages et intérêts. Les condamnations de Penelope Fillon et de l'ancien député suppléant de M. Fillon, Marc Joulaud, ont également été confirmées. De plus, la Cour de cassation a annulé la décision de verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. Cette décision de la Cour de cassation était très attendue, sept ans après le scandale du "Penelopegate". Les avocats des époux Fillon et de Marc Joulaud ont plaidé en faveur d'un nouveau procès, se basant sur une décision du Conseil constitutionnel. L'avocat général a estimé que la cour d'appel avait déjà suffisamment motivé son rejet de la demande d'annulation. Par conséquent, l'avocat général a suggéré à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé sans ordonner un nouveau procès.
Katen Doe

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