François Molins : « C’est l’intérêt des citoyens que leurs gouvernants soient des personnes honnêtes et vertueuses »

En appel, la cour d’appel de Paris a infligé à Marine Le Pen une peine de quarante-cinq mois d’inéligibilité, soit dix mois de moins que celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait prévu une interdiction de cinq ans avec exécution provisoire. Les juges ont confirmé la réalité des faits de détournement de fonds publics, qu’ils ont qualifiés de graves au regard de l’exigence de probité liée à l’exercice d’un mandat électoral, tout en retenant que l’ancienne présidente du Rassemblement national n’en avait tiré aucun avantage personnel. Ils ont, en conséquence, apprécié que cette peine portait une atteinte proportionnée à la fois à l’exercice du mandat en cours et à la liberté de l’électeur. Les deux décisions, rendues « au nom du peuple français », soulignent que la justice, par l’indépendance de ses juges et le respect d’un procès équitable, exerce une souveraineté procédant non de la représentation politique, mais d’une délégation constitutionnelle. Elles rappellent que le juge est chargé d’appliquer la loi, votée par le Parlement, et de sanctionner, sans parti pris, les atteintes à la probité ayant porté préjudice à la confiance des citoyens. La condamnation, contre laquelle un pourvoi en cassation a été annoncé, ne revient pas à un déni de justice, la présomption d’innocence demeurant intacte. Cette décision est présentée comme la traduction du principe d’égalité devant la loi, énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle met en lumière la nécessaire dignité de la fonction politique dans une démocratie representative, où les élus, soumis au contrôle du juge, doivent incarner l’exemplarité. La loi, notamment la loi Sapin 2, a renforcé ce cadre afin de préserver la confiance du public et l’intégrité de la vie publique. Par cet effort de vertu, la justice contribue à asseoir la responsabilité et la transcendance de la chose publique.