[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Le gouvernement français a annoncé le retrait du projet de loi « État local » de l'ordre du jour du Sénat, suite à des opposements massives. Plusieurs groupes au sein de la chambre haute, ainsi que l'influente Association des maires de France (AMF), ont dénoncé des dispositions « recentralisatrices » contraires aux promesses de décentralisation du Premier ministre. Le texte, perçu comme fragilisant l'autonomie des collectivités, a suscité une vive opposition de la part des élus locaux et de nombreux groupes politiques, dont les sociaux, les écologistes et une partie de la droite sénatoriale. Conséquence directe de ce retrait, l'ordre du jour du Sénat pour la session extraordinaire de juillet se voit libérer un créneau. Le gouvernement compte désormais faire débattre dès le 7 juillet un autre projet de loi, celui visant à accroître l'offre de logements. Initialement, le texte « État local » devait être examiné en commission à l'Assemblée nationale en juillet, puis en séance à la rentrée, avant d'être finalement programmé au Sénat à l'automne. Les critiques ont pointé plusieurs mesures controversées, notamment la généralisation du pouvoir pour les préfets de se substituer aux collectivités en cas de carence, qualifiée de « disposition inouïe » par l'AMF. Un autre point très contesté est le retour d'une contractualisation renforcée avec les élus locaux pour orienter les crédits de l'État, ce qui pourrait, selon les opposés, aboutir à une « dépossession » des élus au profit de l'État. Des voix au Sénat, comme celle du socialiste Patrick Kanner, ont qualifié le projet de « raté technique » et de « naufrage politique », estimant qu'il ne répondait pas aux attentes des collectivités territoriales.