Interdiction à la location des passoires thermiques: un sursis pour 140.000 petits logements

Une nouvelle version du calcul du DPE sera dévoilée cette semaine, apportant des modifications qui excluront près de 140 000 logements de moins de 40m² de la catégorie des passoires thermiques. Les biens de petite taille bénéficieront d'un coefficient de modulation qui améliorera leur étiquette énergétique. De plus, les logements de moins de 40m² ne seront plus soumis aux échéances d'interdiction de location pour ceux classés G ou F. Les propriétaires de ces logements n'auront pas à financer un nouveau diagnostic de performance énergétique, car une mise à jour gratuite et automatique sera disponible sur la plateforme web de l'Ademe. L'interdiction de location en fonction de la note du DPE ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail ou du changement de locataire, ce qui signifie qu'aucun locataire ne sera contraint de quitter son logement s'il est considéré comme une passoire thermique. En cas de travaux de rénovation des parties communes votés par une copropriété, l'interdiction de location sera suspendue pendant deux ans. Enfin, il pourrait être envisageable de substituer le DPE individuel d'un logement par celui réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, ce qui permettrait d'améliorer la note énergétique du logement.