La Cour de cassation française a annulé le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, ex-président syrien, pour crimes de guerre, en affirmant que l'immunité personnelle des chefs d'État en exercice ne pouvait être contournée. Cette décision, rendue le 25 juillet 2025, met un frein aux efforts judiciaires visant à poursuivre des dirigeants en exercice pour des atteintes aux droits humains, fermant ainsi la voie à des actions légales contre Assad, malgré la reconnaissance des crimes de masse commis par son régime.
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