La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad en raison de son immunité présidentielle

La Cour de cassation française a annulé le mandat d'arrêt émis en novembre 2023 contre Bachar al-Assad, mettant fin à toute possibilité de poursuites judiciaires contre lui en France en raison de l'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice. Cette décision intervient malgré les accusations d’attaques chimiques ordonnées par l’ex-président syrien en 2013 à la Ghouta, qui ont causé de nombreuses victimes, dont des Franco-Syriens. Le procureur général avait pourtant suggéré de lever cette immunité, arguant que la France ne reconnaissait plus Bachar al-Assad comme chef d’État légitime depuis 2012, mais la Cour a choisi de maintenir l’immunité sans exception.