La recette de TotalEnergies pour payer peu (ou pas) d’impôts sur les sociétés en France

Le pétrolier français Total Energies est au centre d’un débat sur sa contribution fiscale en France devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Son PDG, Patrick Pouyanné, a affirmé que le groupe versait l’impôt sur les sociétés dans les pays où il réalise des bénéfices, mettant en avant un impôt mondial moyen de plus de 40 %. En France, où il ne produit pas de pétrole mais se limite à des activités de raffinage et de distribution peu rentables, ses impôts payés seraient faibles ou nuls ces dernières années. Selon l’Observatoire des multinationales, Total Energies aurait évité l’impôt sur les sociétés en France en 2019, 2020, 2021 et 2023, et n’a versé qu’une fraction du montant dû l’année suivante. Le groupe justifie cette situation par l’exploitation de filiales très lucratives à l’étranger, comme en Suisse ou à Singapour, où il est imposé à 15 %, le taux minimal mondial négocié dans le cadre d’un accord de l’OCDE. Il souligne également que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, principalement due aux charges patronales, et que son taux d’imposition global dépasse largement celui de l’IS français. Les experts critiquent cependant les méthodes du groupe, pointant des retardsements de prix de transfert entre ses filiales pour minimiser les bénéfices déclarés en France. Total Energies répond en affirmant respecter les cotes du marché et fournir chaque année au fisc français les documents requis. Le débat intervient alors que le groupe engrange d’importants profits à l’échelle mondiale, dont une part significative provient du « reste du monde ».