Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux

Le Conseil constitutionnel a rejeté une disposition législative majeure visant à réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Initialement, la loi prévoyait une interdiction totale de ces plateformes pour tout individu n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans, une mesure devait entrer en vigueur dès le mois de septembre. Cette interdiction de principe était critiquée par de nombreux experts et associations qui dénonçaient son caractère restrictif. Dans une décision rendue publique ce jeudi, les magistrats du Conseil ont estimé que cette mesure représentait une "atteinte disproportionnée" aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d'expression et de communication. Les sages ont estimé que l'intervention de l'État ne pouvait pas porter sur une interdiction aussi large, jugeant cette approche contraire au principe de proportionnalité. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle discussion entre le pouvoir législatif et le gouvernement. Plusieurs pistes alternatives sont envisagées, comme une intervention accrue des parents via des outils de contrôle ou une responsabilisation accrue des plateformes. Les députés devront probablement revoir la copie de la loi avant son éventuelle nouvelle adoption, dans l'optique de conformiser le texte aux exigences du Conseil constitutionnel. La question de la protection des enfants sur internet reste un sujet brûlant et complexe, qui continue de faire l'objet de vives tensions entre sécurité et libertés individuelles.