Le Conseil constitutionnel valide l’allongement de la rétention d’étrangers jugés dangereux

Le Conseil constitutionnel a approuvé, jeudi 24 juillet 2026, une partie majeure de la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell. Cette décision valide l’allongement de la durée maximale de rétention administrative pour certains étrangers, passant de 180 à 210 jours. Ce dispositif concerne spécifiquement les individus condamnés pour terrorisme ou pour des crimes et délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Les membres du Conseil ont estimé que cette restriction de la liberté individuelle, contestée initialement par des députés socialistes et des élus de l'opposition, était cette fois « proportionnée », contrairement à une version antérieure refusée l’année précédente. Cette prolongation ne pourra être appliquée qu’à titre exceptionnel, sur décision du juge, et uniquement lorsque l’étranger constitue une « menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le texte introduit également de nouveaux outils de prévention du terrorisme. Il crée ainsi une « injonction d’examen psychiatrique », permettant au préfet de demander une évaluation mentale pour des personnes présentant des « agissements suspects liés à des troubles mentaux ». En cas de refus, une autorisation judiciaire pourra permettre aux forces de l’ordre d’assigner une personne à un examen psychiatrique. Plusieurs réserves ont été émises par les Sages, exigeant notamment que la décision de placement soit prise par un magistrat et limitée à 12 heures, et que les parents ou le tuteur d’un mineur soient informés. Enfin, la loi durcit les conditions de changement de nom à l’état civil et instaure une « rétention de sûreté terroriste », applicable après une peine prison, pour les condamnés présentant un risque de récidive et adhérant à une idéologie terroriste. Cette mesure ne s'appliquera toutefois qu'aux condamnations prononcées après l'entrée en vigueur de la législation.