Loi agricole française: Sanctions modifiées pour dommages à l'environnement

Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi agricole ont pris fin après une semaine. Une majorité de voix a adopté un amendement qui réécrit l'article 13. Les députés ont modifié les sanctions en cas de dommages causés aux espèces protégées et aux habitats naturels. Les groupes d'opposition de gauche critiquent cette réécriture, la considérant comme un recul pour l'environnement. Selon l'amendement adopté, seules les atteintes à l'environnement "intentionnelles" seront passibles de sanctions pénales. Selon le juriste Arnaud Gossement, ce changement de charge de la preuve crée un précédent en droit. Les cas non intentionnels seront soumis à un stage de sensibilisation, tandis que les atteintes faisant l'objet de poursuites pénales pourront être réglées par une transaction financière.