Loi Bien-Vieillir: Suppression de Contraintes pour les Ehpad par le Sénat

Une proposition de loi relative au bien-vieillir a été adoptée par le Sénat, mais certains articles introduits par l'Assemblée nationale ont été supprimés. Ces articles fixaient des contraintes financières et exigeaient plus de transparence pour les établissements. La suppression de l'obligation pour les Ehpad lucratifs de réserver jusqu'à 10% de leurs bénéfices à l'amélioration de la prise en charge des résidents a été critiquée par certains opérateurs commerciaux, qui estimaient que cette mesure risquait de décourager les investisseurs. De plus, l'obligation pour tous les Ehpad de communiquer leur ratio de salariés par rapport au nombre de résidents a également été supprimée. Cette mesure avait été proposée afin d'instaurer un "choc de transparence" suite à l'affaire Orpea. Il est peu probable que la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, se batte pour rétablir ces mesures lors de la commission mixte paritaire.