Loi post-Bétharram : la levée du secret de la confession retirée du texte voté par les députés

Le 1er juin, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en première lecture et après une course contre la montre, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Ce texte, élaboré sous la conduite de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram, a été déposé conjointement par Violette Spillebout, députée Renaissance, et Paul Vannier, député LFI. Il renforce notamment le contrôle des intervenants et encadrants dans les établissements scolaires et périscolaires, avec la mise en place de certificats d’honorabilité renouvelés et d’une liste noire des auteurs de comportements dangereux. Le texte prévoit également un renforcement de la régulation des établissements privés, tandis que le secret de la confession et le dispositif de création d’un fonds national d’indemnisation ont été retirés, faute de consensus et sous la pression de certains députés de droite et d’extrême droite. Un volet symbolique inclut la condamnation par la Nation de ces violences et la création d’une journée d’hommage le 19 novembre. Malgré des tensions et des amendements nombreux, l’adoption unanime a été obtenue peu avant minuit, permettant au texte de poursuivre son chemin vers le Sénat, où la rapporteure a appelé à un examen rapide afin que la loi puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.