Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Aliot… Voici les 11 condamnations à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du FN
La cour d'appel de Paris a rendu mardi son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Rassemblement national. Elle a confirmé l'essentiel des condamnations prononcées en première instance, concernant des détournements de fonds publics et des abus de faiblesse au sein du Parlement européen. Les faits avaient été établis à l'issue d'une enquête menée par le Parquet national financier, qui avait abouti à la mise en examen de plusieurs responsables et ex-employés.
Si le principe de la condamnation a été maintenu, la cour a toutefois procédé à un assouplissement global des peines. En cause, selon les juristes, une appréciation nuancée des circonstances atténuantes et le renversement des plaidercoup coupables intervenu tardivement dans la procédure. Les sanctions financières ont ainsi été, dans plusieurs cas, réduites par rapport aux demandes du parquet.
Cette décision concerne un dispositif mis en place par l'ex-parlementaire européen Jean-Marie Le Pen, et son fils, Marine Le Pen, alors députée européenne. Le système permettait, via des cabinets de conseil fictifs, de rémunérer des proches ou des activistes du parti avec des fonds européens. Les prévenus avaient bénéficié, en première instance, de peines allant du sursis avec mise à l'épreuve à des amendes, certains étant restés inamovibles. La cour d'appel a donc validé la condamnation de plusieurs figures du Rassemblement national, tout en aménageant significativement la partie punitive de la sentence, ce qui aboutit à une culpabilité reconnue mais à une sanction globalement moins lourde que celle initialement requise.
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