Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Aliot… Voici les 11 condamnations à l'issue du procès en appel des assistants parlementaires du FN

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi, la majorité des condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du Rassemblement national. Les peines infligées à neuf prévenus, dont des proches de l’ancienne députée Marion Maréchal-Le Pen, ont cependant été globalement allégées. Sur les dix condamnations confirmées, seuls deux maintiennent des peines originales. Les autres ont bénéficié d’un assouplissement, principalement sous la forme de peines avec sursis ou de réductions de leur montant. Cette procédure, qui concerne le versement d’une amende pour travail non rémunéré au Parlement européen, portait sur une période allant de 2014 à 2019. La justice a estimé que les activités effectuées ne constituaient pas une « astreinte » assimilée à du travail, mais ont retenu que les aides parlementaires avaient été « frauduleusement obtenues » dans certains cas. Les prévenus avaient été initialement reconnus coupables d’escroquerie au moyen de fausses factures. En première instance, des peines avaient été prononcées, allant d’amendes avec sursis à des peines de prison avec sursis, dont une peine de quatre mois ferme pour l’ancienne directrice de cabinet de Marion Maréchal. En appel, la cour a confirmé la condamnation de quatre personnes tout en ramenant significativement la sanction pour plusieurs autres. Les avocats de la défense avaient dénoncé une « sanction disproportionnée » et plaidé pour une relaxation totale. Le jugement de la cour d’appel apporte ainsi une réponse définitive à une affaire qui avait suscité un vif débat politique et judiciaire autour du cadre juridique applicable aux assistants parlementaires européens.