Marine Le Pen déboutée : contestation de sa démission de conseillère départementale

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, a été déboutée par le tribunal administratif de Lille concernant sa contestation de la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics. Son avocat a annoncé un appel de cette décision, qui suspend la démission. Le tribunal a jugé que le code électoral impose cette démission pour les élus déclarés inéligibles par un jugement exécutoire. La question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’avocat a également été rejetée. Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme et à une inéligibilité de cinq ans, a été accusée d'avoir mis en place un système de détournement de 4,4 millions d'euros pour financer des employés avec des fonds du Parlement européen. Son avocat a dénoncé cette démission d’office comme une violation de principes fondamentaux.
Katen Doe

L'Express

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