Nouveau mandat d'arrêt international contre Bachar Al-Assad pour crimes contre l'humanité

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a requis un nouveau mandat d’arrêt international contre l'ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques mortelles survenues en 2013, suite à l'annulation d'un précédent mandat par la Cour de cassation. Depuis son renversement en décembre 2024, Al-Assad ne bénéficie plus de l'immunité personnelle des chefs d'État, ce qui a conduit le PNAT à agir en réclamant un mandat pour complicité de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Les attaques chimique en question, ayant fait plus de 1 400 morts, ont été spécifiquement mentionnées. La Cour a reconnu une exception à l'immunité pour les anciens chefs d'État poursuivis pour des crimes graves, ce qui pourrait faciliter les poursuites judiciaires contre Al-Assad à l'avenir.