Nouveau Régime de Sanctions pour Demandeurs d'Emploi : Décret du 31 Mai 2025
Un décret publié le 31 mai 2025 instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi dans le cadre du contrat d'engagement avec France Travail. En cas de manquement à leurs obligations, les demandeurs peuvent voir leurs allocations réduites de 30 % pendant un à deux mois, avec la possibilité d'une extension de la sanction en cas de récidive. Cette mesure vise à remobiliser les individus dans leur recherche d'emploi, en se basant sur leur engagement effectif plutôt que sur de simples absences à des rendez-vous. Les nouvelles règles ont été testées dans certaines régions et n'ont pas entraîné d'augmentation des sanctions.
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