« On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie

Alors que le projet de loi relatif à la fin de vie, après avoir été rejeté pour la troisième fois par le Sénat, s’apprête à être définitivement voté à l’Assemblée nationale le 15 juillet, l’opposition au sein de la haute instance parlementaire se poursuit. Le président du Sénat, Gérard Larcher, annonce son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la légitimité du texte, une procédure relativement rare employée à une dizaine de reprises depuis l’institution du droit à l’aide à mourir. Plusieurs sénateurs de la majorité de droite et du centre vont également former un recours, estimant que le débat a été précipité et que le texte définitif manque de garanties, comme la clause de conscience pour les établissements. Ils dénoncent un « gâchis » et regrettent que les amendements qu’ils avaient pu faire adopter en commission, restreignant le champ d’application à un « décès proche ou imminent », aient été supprimés par l’Assemblée. Cette opposition intervient alors que le sujet divise profondément les chambres, la proposition de l’Assemblée nationale, plus large, ayant été largement adoptée fin juin. Si le vote final est maintenu, Emmanuel Macron pourrait aboutir, durant son dernier quinquennat, à une loi sociétale de grande envergure, à condition que le texte survive à un éventuel examen des juges du Tribunal constitutionnel, dont la décision est attendue pour l’été.