Pesticides : ces sociétés savantes demandent au Conseil constitutionnel de censurer la loi d’urgence agricole

Un collectif de sociétés savantes et de professionnels de santé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la loi agricole d’urgence. En déposant une « contribution extérieure », des universitaires, médecins, pharmaciens et associations, dont certains avaient déjà saisi la juridiction, demandent au Conseil de censurer un article autorisant provisoirement la réintroduction de pesticides controversés, notamment l’acétamipride. Ils dénoncent des risques graves pour la santé humaine, citant des travaux scientifiques sur des effets néfastes tels que des perturbations endocriniennes, des troubles du développement neurologique, une progression du cancer du sein et des impacts sur la fertilité, sans oublier l’effet cocktail d’une exposition combinée à plusieurs substances. Le texte souligne que ces produits compromettent la protection de l’environnement et la santé publique, et constitue un recul par rapport aux principes de précaution et d’équilibre inscrits dans la Charte de l’environnement, valeur constitutionnelle. Les auteurs critiquent également le délai court et les conditions restrictives imposées à l’ANSES pour évaluer les dérogations, jugeant insuffisantes garanties d’une expertise rigoureuse et d’une participation citoyenne. Cette initiative rejoint des arguments similaires ceux de députés de gauche, qui ont déjà saisi la Cour suprême. Ils craignent que la loi, en permettant des dérogations aux interdictions de néonicotinoïdes, ne porte atteinte au droit à un environnement respectueux de la santé, exposant le risque de reproduire des erreurs passées ayant conduit à d’importantes catastrophes sanitaires.