Plus de 100 000 signatures contre une proposition de loi sur l’usage des armes par les forces de l’ordre

Une pétition contre une proposition de loi suscite plus de 100 000 signatures ce vendredi 3 juillet, visant à rejeter un texte prévu mardi au Parlement. Ce dernier concerne une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en cas de menace grave et immédiate. Portée par Les Républicains, la proposition a été débattue en janvier et doit faire l’objet d’un nouvel examen. Ses opposants dénoncent une atteinement à l’État de droit et estiment que le texte, bien que modifié par un amendement ministériel, risque d’augmenter les violences policières. Elles seraient déjà le plus élevée de l’UE. La mesure prévoit que policiers et gendarmes bénéficient d’une présomption d’innocence lors de l’utilisation de leurs armes, présomption pouvant être renversée par des éléments contraires. Le ministre de l’Intérieur avait évoqué une levée de l’immunité automatique et un assouplissement des procédures de garde à vue. Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a exprimé sa opposition, rappelant que l’État de droit exclut toute immunité de principe pour les agents publics. La gauche et le groupe LFI dénoncent une violation des droits humains et un danger accru. Dépassant le seuil de 100 000 soutiens, la pétition gagne en visibilité et pourrait être débattue à l’Assemblée si elle atteint 500 000 signatures. Le texte doit encore passer au Sénat en cas d’adression définitive.