« Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi

La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé samedi 6 juin que le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait présenté en Conseil des ministres le 1er juillet. Ce texte, composé de dix articles, a pour ambition d’envoyer un « signal républicain et de concorde » à un an de l’élection présidentielle. Il reprend certaines mesures controversées de la proposition de loi retirée début mai par la députée macroniste Caroline Yadan, dont l’élargissement du délit de négationnisme et la possibilité de constituer partie civile pour les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le projet prévoit également d’introduire une peine d’inéligibilité pour les infractions les plus graves, telles que l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes contre l’humanité, et autorise les magistrats à requérir des mandats de dépôt ou d’arrêt pour les multirécidivistes de la haine, afin d’éviter les fuites à l’étranger, comme récemment annoncé pour Alain Soral. La ministre souligne que le texte, qui s’attaque à des « sujets non appréhendés » par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, renforcera également la lutte contre la haine en ligne et permettra à l’administration de porter plainte en cas de violation de la dignité des agents publics. Aurore Bergé exprime confiance dans l’adoption du texte par l’ensemble des partis politiques et estime que nul ne pourra refuser de « mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs ». L’examen du projet débutera au Sénat dans les semaines à venir, avec pour objectif une adoption d’ici la fin de l’année.