Présomption de légitime défense pour les policiers : « Ce texte s’attaque au principe d’égalité devant la loi »

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet 2026, une proposition de loi introduisant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en cas d’usage de l’arme. Le texte, soutenu par le gouvernement, la droite et l’extrême droite, prévoit que, dès sa mise en œuvre, les policiers et les gendarmes seront présumés avoir exercé un usage légitime de leur arme s’ils en font usage, à moins qu’il n’est démontré le contraire. Cette présomption s’applique dans la continuité du principe existant, selon lequel l’agent doit prouver la nécessité et la proportionnalité de son tir. Ce changement vise à renforcer la protection des agents, considérés comme souvent pris en étau entre la menace et la réaction attendue. Plusieurs centaines de députés ont débattu de ce sujet avant l’adoption du texte. Les oppositions, notamment de syndicates policiers et d’associations comme La Confiance des Français, dénoncent une “atteinte historique” à l’État de droit et redoutent un affaiblissement du contrôle judiciaire sur l’usage de la force. Ils craignent que cette présomption ne soit utilisée pour justifier des tirs excessifs ou mal maîtrisés, en particulier dans des situations de tensions ou de poursuites. Le débat a également mis en lumière des interrogations sur les conditions de travail des agents municipaux, tenus de s’exercer au minimum deux fois par an au tir et au maniement de leur arme. Le texte, adopté à l’issue d’un vote serré, devra encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitif. Il entre dans un contexte de tensions autour de la sécurité et de la confiance entre les forces de l’ordre et la population, où chaque usage de l’arme fait l’objet d’un scrutin public et médiatisé.