Projet de loi sur l’aide à mourir : suppression controversée de la mention « cause naturelle » et avancées législatives

Les députés ont supprimé une disposition du projet de loi sur le droit à l’aide à mourir qui stipulait que les patients y ayant recours seraient déclarés morts de cause naturelle sur leur certificat de décès. Cette suppression, adoptée de justesse malgré l’avis défavorable du rapporteur et une position neutre du gouvernement, a suscité de vives critiques, certains dénonçant une manipulation du langage pour masquer la réalité de l’euthanasie. La ministre de la Santé a proposé d’améliorer la reconnaissance des causes de décès lors de l’examen au Sénat. Par ailleurs, l’Assemblée a validé la « clause de conscience » individuelle accordée aux médecins refusant de pratiquer l’aide à mourir, tout en refusant une telle clause pour les pharmaciens. Le texte, comprenant des mesures encadrant la procédure et la création d’une commission de contrôle, devrait être voté solennellement le 27 mai.