Rapport HATVP 2023: Augmentation des déclarations hors délai

Le rapport d'activité pour 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été rendu public. Didier Migaud, président de la HATVP, met en évidence une augmentation du nombre de déclarations d'intérêts ou de patrimoine déposées en dehors des délais légaux. Il demande au gouvernement de respecter ses obligations et de fournir à la HATVP les moyens d'action nécessaires. Seulement 57% des déclarations d'intérêts et 62% des déclarations de patrimoine ont été déposées dans les délais. Les principaux contrevenants sont les membres de cabinet, certaines catégories d'agents publics ou d'élus locaux, ainsi que les dirigeants sportifs. En 2024, neuf ministres ont déposé leurs déclarations en retard, par rapport au délai légal de deux mois après leur nomination. Le retard dans le dépôt des déclarations d'intérêts entraîne également un retard dans leur contrôle et dans la prévention des conflits d'intérêts. Il est proposé de réduire le délai de dépôt des déclarations d'intérêts pour le gouvernement, passant de deux mois à huit jours. Le seul à avoir remis ses déclarations quelques jours après sa nomination a été le Premier ministre.