Réforme de l'indemnisation des arrêts de travail : Impact sur le secteur privé
Le gouvernement envisage de réformer l'indemnisation des arrêts de travail dans le secteur privé afin de réduire les dépenses.
En 2022, le régime général de la Sécurité sociale a dépensé 12 milliards d'euros pour indemniser les arrêts de travail pour maladie des salariés du privé, ce qui représente une augmentation de 56% par rapport à 2017.
La crise sanitaire a contribué à cette augmentation des dépenses, en partie en raison des mesures dérogatoires mises en place.
La Cour des comptes propose de modifier les paramètres de l'indemnisation des arrêts de travail, notamment en prolongeant le délai de carence.
Deux options sont envisagées : ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours ou augmenter le délai de carence de 3 jours à 7 pour tous les salariés du privé.
Ces mesures permettraient des économies pour l'Assurance maladie, mais entraîneraient une charge financière supplémentaire pour les employeurs privés.
Le Medef préfère quant à lui mettre en place un ou plusieurs jours de carence d'ordre public, ce qui n'aurait pas d'impact sur les dépenses de l'Assurance maladie mais permettrait des économies pour les entreprises.
La Cour des comptes suggère également de réduire le taux de prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières d'arrêt de travail.
La mise en œuvre de ces mesures devrait être précédée d'une concertation avec les partenaires sociaux.
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