Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans

Lors d'une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs, un accord a été trouvé pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, porté par la députée Renaissance Laure Miller, vise à interdire de manière générale toutes les plateformes, sans distinction opérée initialement par le Sénat. L'objectif est de créer une règle claire et applicable, évitant une liste noire complexe à définir en droit européen. L'accord, conclu en quelques heures, se rapproche de la version initialement adoptée par l'Assemblée nationale. Il supprime la volonté sénatoriale de hiérarchiser les plateformes entre celles considérées comme nuisibles et celles moins problématiques, laissant place à une interdiction large avec de rares exceptions, comme les encyclopédies en ligne. Cette décision s'explique notamment par les réserves émises par la Commission européenne, qui craint qu'une liste noire ne entre en contradiction avec le DSA, la régulation numérique européenne. Si Emmanuel Macron souhaite appliquer la mesure dès la rentrée, son efficacité reste incertaine. La Commission européenne, qui doit définir un âge minimum, pourrait imposer son propre cadre d'ici un an. Par ailleurs, l'application du texte soulève de sérieuses questions pratiques, notamment sur les systèmes de vérification de l'âge, que pourraient mettre en œuvre des solutions comme France Identité ou Docaposte. Les députés et sénateurs devront encore voter le texte, mais un large consensus laisse présager son adoption définitive.