Retrait d'un texte controversé sur la fraude fiscale : Eric Lombard réagit

Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé le retrait d’un texte d’application accusé par des sénateurs de fragiliser la lutte contre la fraude à l’impôt sur les dividendes, notamment le dispositif dit « Cum Cum ». Ce mécanisme d’évasion fiscale permet à des actionnaires étrangers de transférer temporairement leurs actions à un tiers français pour échapper à la retenue à la source. Le texte d’application publié en avril, perçu comme introduisant des exceptions favorables aux banques et marchés réglementés, a suscité de vives critiques parlementaires. Face à ces critiques, Eric Lombard a choisi de retirer le paragraphe litigieux afin de préserver l’esprit de la loi votée. La Fédération bancaire française, si elle prend acte de la décision, exprime ses inquiétudes quant à l’impact négatif potentiel sur le marché financier et les recettes publiques. Le ministre a annoncé par ailleurs un renforcement prochain des moyens dédiés à la lutte contre la fraude fiscale.