Solidarité familiale et aide sociale à l'hébergement en France
En ce qui concerne l'aide sociale, la solidarité familiale prime sur la solidarité nationale.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est octroyée uniquement si la famille ne peut pas assumer les frais d'hébergement.
Un tiers des bénéficiaires de l'ASH sans conjoint ont des obligés alimentaires, avec une obligation alimentaire moyenne de 270 euros par mois.
Les petits-enfants ne sont plus tenus de contribuer financièrement aux frais d'hébergement en vertu de la loi du 8 avril 2024.
Les enfants, gendres et belles-filles sont soumis à l'obligation alimentaire, qui prend fin en cas de décès du conjoint ou des enfants.
Les départements établissent leurs propres règles en matière d'ASH, entraînant des disparités territoriales.
27% des départements font systématiquement appel aux petits-enfants pour l'obligation alimentaire, 20% le font parfois et 53% ne le font jamais.
L'obligation alimentaire des petits-enfants en matière d'ASH a été abolie par la loi L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
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