Ultras-riches : le règne sans partage de l’opacité et de l’optimisation, dénoncé par la commission d’enquête

Un rapport d'enquête parlementaire pointe du doigt les pratiques d'optimisation fiscale et de dissimulation de patrimoine des plus grandes fortunes, qualifiant ce système de «régne sans partage de l'opacité». La commission d'enquête sur les paradis fiscaux et les crimes financiers, installée à l'Assemblée nationale, dénonce une inertie institutionnelle et réclame de nouvelles mesures législatives pour lutter contre les stratégies d'immobilisation de capitaux ultra-riches. Selon les conclusions de cette commission présidée par Matthieu Orphelin, largement majoritaire écologiste, l'arsenal juridique existant permettrait déjà de sanctionner les multinationales et les individus les plus fortunés, mais son application demeure inefficace. Le Parlement déplore un manque de volonté politique et une «sophistication constante» des techniques d'évitement fiscal, rendant obsolètes les outils de contrôle. Plusieurs députés ont souligné que cette opacité favorise des inégalités croissantes et fragilise le modèle social français. Ils appellent à une refonte complète du régime fiscal applicable aux fortunes nettes supérieures à 10 millions d'euros, combinant transparence internationale et sanctions accrues. La commission insiste sur la nécessité de créer une agence nationale du renseignement fiscal, dotée de moyens renforcés et d'une capacité d'analyse proactive. Ce rapport intervient dans un contexte de montée des inquiétudes publiques et européennes sur les inégalités économiques. Plusieurs propositions avancées dans la conclusion du document devraient alimenter le débat législatif lors de la prochaine session parlementaire, en particulier concernant la taxation des actifs immobiliers et des revenus du capital.