Un tribunal néerlandais interrompt la livraison de pièces détachées d'avions de combat F-35 à Israël

La cour d'appel de La Haye a émis une décision ordonnant aux Pays-Bas de cesser la livraison de pièces d'avions de combat F-35 à Israël dans la bande de Gaza. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par un collectif d'organisations de défense des droits humains. Selon la cour, ces pièces pourraient être utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international. De plus, la cour a jugé que le maintien des bonnes relations avec les États-Unis et Israël ne constitue pas un argument valable pour poursuivre l'exportation des pièces. Cette décision annule le verdict précédent qui considérait la fourniture des pièces comme une décision politique. Les autorités néerlandaises ont déclaré ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des États-Unis. Cette affaire concerne des pièces de F-35 appartenant aux États-Unis et stockées aux Pays-Bas, qui sont ensuite envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.
Katen Doe

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