"Une course contre la montre a démarré" : Gabriel Attal appelle à un référendum sur l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans

L’annonce de la censure du texte par le Conseil constitutionnel a contraint le Président de la République à réagir rapidement. Vendredi, Emmanuel Macron a immédiatement demandé au Premier ministre de lui proposer une nouvelle rédaction du projet de loi, qu’il a exigée « juridiquement robuste ». Cette décision intervient alors que les députés avaient déjà adopté en première lecture une version que les magistrats du Conseil ont jugée contraire à la Constitution. La présidence de la République a confirmé cette demande de nouvelles dispositions, soulignant la nécessité de corriger les éléments susceptibles de faire obstacle à la promulgation du texte. Le Premier ministre est donc chargé de coordonner avec les ministres concernés et les experts juridiques afin d’adapter les articles contestés. Ce délai supplémentaire ouvre une période de négociations et de remaniements législatifs qui pourraient significativement modifier l’orientation et le contenu du projet. L’objectif annoncé reste de parvenir à un texte conforme aux exigences du Conseil constitutionnel, afin de lever les obstacles procéduraux et de permettre une nouvelle discussion parlementaire. La situation suscite une attention particulière de la part des députés et des acteurs politiques, qui suivent de près les contours de cette refonte. Le calendrier législatif et les délais fixés pour l’adoption du textement demeurent incertains, compte tenu de l’ampleur des ajustements requis. Cette nouvelle étape témoigne des tensions permanentes entre les différentes institutions concernant la légitimité et la conformité des grandes réformes.
Katen Doe

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