Une plainte contre X déposée pour des soupçons de détournement de fonds publics à la RATP, après une enquête du "Canard enchaîné" sur Bally Bagayoko

Un média affirme que, avant de devenir maire de Saint-Denis, l'élu en question aurait longtemps cumulé un mandat local et un poste de cadre au sein de la RATP, ce qui soulève des questions sur le respect des législations en vigueur. En effet, le principe de non-cumul des mandats est strictement encadré par la loi. D'une manière générale, l'exercice simultané de deux emplois publics à temps plein est interdit. Cette interdiction ne peut faire l'objet d'aucune dérogation sauf dans des cas très précis et dûment justifiés, où une autorisation expresse et motivée aurait pu être délivrée par l'autorité administrative compétente. Le parcours de l'élu cité semble ainsi poser la question de la légalité de cette situation. Plusieurs articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) visent à garantir la pleine et entière disponibilité des élus et des agents publics. Ils interdisent notamment le cumul d'un mandat électif local avec un emploi rémunéré dans une collectivité territoriale ou un établissement public dont elle est l'autorité. Si des exceptions existent, elles relèvent du cas particulier et nécessitent des démarches administratives rigoureuses. L'information soulève donc un débat sur le respect de ces règles de transparence et de gestion des intérêts publics, essentielles à la confiance dans le fonctionnement des institutions locales. Une clarification de la part des autorités compétentes sur les autorisations éventuelles accordées serait nécessaire pour apaiser ces interrogations.