« Violeur de la Sambre » : une victime a obtenu la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété
La cour d’appel de Douai a reconnu, dans une décision rendue publique début août 2026, un préjudice d’anxiété au profit d’une femme victime d’agression sexuelle en 2002. L’instance a alloué une indemnisation de 5 000 € à Nadine (prénom d’emprunt), dont le traumatisme n’avait jusqu’ici été reconnu que dans le cadre du préjudice non-psychologique, généralement lié à des voies de fait physiques. Cette décision, rendue par la chambre correctionnelle, ouvre la voie à une possible généralisation de la reconnaissance du préjudice anxiété pour les victimes de violences sexuelles.
Maître Romain Soual, avocat de la partie civile, a qualifié ce jugement comme « une porte qui est enfin ouverte », indiquant qu’il s’agit vraisemblablement d’un cas pilote. La qualité de « première » de cette décision n’a pas été explicitement confirmée par le tribunal, mais elle suscite l’attention du milieu judiciaire et des associations de soutien aux victimes. L’arrêt remet en cause la jurisprudence traditionnelle, qui limitait généralement ce type de préjudice au domaine de la santé mentale, en l’étendant à la sphère juridique et pénale.
L’affaire concerne spécifiquement les agressions sexuelles répétées ou graves, dont les séquelles psychiques sont parfois aussi lourdes que les agressions physiques. Pour les militants, cette reconnaissance permet enfin de prendre en compte l’ampleur du traumatisme psychologique subi, au-delà des simples blessures physiques. Cette décision pourrait, à terme, faciliter l’obtention de réparations pour d’autres victimes de violences sexuelles confrontées à des séquelles anxiété-dépression.
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