Autonomie de la Corse : Le gouvernement maintient sa position sur la loi constitutionnelle
Le gouvernement français a décidé de ne pas modifier le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, en dépit des recommandations du Conseil d’Etat. Cette loi, qui sera présentée prochainement, pourrait accorder à la Corse un pouvoir législatif, hormis sur les questions régaliens, et reconnaît l'île comme « communauté historique, linguistique, culturelle » avec un lien particulier à son territoire. Lors de discussions entre le ministre François Rebsamen et des élus corses, le président de l'exécutif corse, Gilles Simeoni, a refusé de modifier le texte, soulignant que le respect de la notion de « communauté » est essentiel pour garantir une réelle autonomie, s'opposant à toute forme de contrôle du Parlement sur les lois corses.
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