Conseil Constitutionnel: Réforme de l'Immigration et des Retraites en France

Le Conseil constitutionnel a invalidé une partie de la loi "immigration" en janvier. Certains articles ont été écartés car ils étaient jugés comme des cavaliers législatifs ou non conformes à la Constitution. Des critiques acerbes ont été formulées à l'encontre de l'institution par la droite et l'extrême droite. Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a répondu à ces critiques lors d'une interview accordée au Monde. En avril, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d'initiative partagée visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes. Le Conseil a confirmé que la protection sociale s'applique à toutes les personnes résidant régulièrement en France, et non seulement aux personnes de nationalité française. La préférence nationale, au cœur du programme du Rassemblement national, est considérée comme anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites adoptée sans vote du Parlement il y a un an. Il reste 76,02% de l'article à lire, réservé aux abonnés.